La fédération des chasseurs du 89 a parlé

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La fédération des chasseurs du 89 a parlé Empty La fédération des chasseurs du 89 a parlé

Message  BRX (†) Mar 26 Nov 2013, 17:42

Bonsoir
Vous le saurez plus tard car les règles du forum bloquent ma transmission en évoquant un délai de 7 jours ...
Je vais essayer de contourner l'obstacle en pompant quelques extraits significatifs.
Ils n'osent quand même pas dire que ce contrôle est "simplifié"

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Message  BRX (†) Mer 27 Nov 2013, 09:32

Consulter directement ici:
" 3 fois w.chasseurdelyonne.fr"
Il y a quelques aménagements sur les conditions de transport et de conservation à la cabane de chasse.

BRX (†)
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Message  lionrobe Mer 27 Nov 2013, 13:31

La lutte contre l'habitat précaire devrait être une cause nationale...La fédération des chasseurs du 89 a parlé 942193

le lien n'a pas fonctionné
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Message  Invité Mer 27 Nov 2013, 14:27

Alors une p'tite panne de lecture? La fédération des chasseurs du 89 a parlé 942193  La fédération des chasseurs du 89 a parlé 704409 

Tiens tu peux y jeter un oeil: http://www.chasseurdelyonne.fr/accueil.php?a=page143020

On y apprend que le Min Int renvoie au transport de l'arme pour les chasseurs:

"
Le transport de l'arme de chasse à bord d'un véhicule

La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. »

Cette notion nécessitait une clarification. En accord avec le Ministère de l’Intérieur, il a été convenu que l’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 correspondait aux objectifs de la règlementation sur les armes.

Le recours à un « dispositif technique » trouve sa traduction dans l’obligation de placer l’arme sous étui.
L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une « chaussette ». Quel qu’il soit, il doit être fermé, mais l’utilisation d’une clef ou d’un cadenas n’est pas exigée.
A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée.

Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions.
Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée."
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Message  Pocomas Mer 27 Nov 2013, 14:52

Ce qui tord le coup à la vieille obligation du cadenas de pontet (je n'en ai jamais eu) qui était une interprétation (commerciale...) du "dispositif technique"

Reste la notion d'utilisation immédiate qui reste floue dans le temps : 1 seconde, 2, 10, 1 minute ?
D'après le Larrousse :

Qui est en rapport direct dans une relation spatiale ou temporelle, qui ne comporte pas d'intermédiaire, ou d'intervalle dans l'espace ou dans le temps

Donc emportez avec vous au stand : la licence FFT, le carnet de tir, les photocops de vos autorisations et déclarations, une copie de la nouvelle Loi et des décrets d'applications, et....... Le Petit Larrousse ! clown 
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Message  Invité Mer 27 Nov 2013, 15:02

......et le dernier N° de Cibles pour les gendarmes sympas, les décrets officiels et imbuvables pour les gendarmes pas sympas, etc.....Il ne va plus rester gram'min d'place din l'coff' pour y mettre nos armes! affraid  La fédération des chasseurs du 89 a parlé 942193 
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