autorisation cat B sans date de notification ?

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question autorisation cat B sans date de notification ?

Message  garand03 le Ven 29 Nov 2013, 18:56

Bonjour j ai reçut mes 2 autorisation en recommandé de la préfecture mais il n y a pas de date de notification ces normale ou non

garand03
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question Re: autorisation cat B sans date de notification ?

Message  Invité le Ven 29 Nov 2013, 18:58

Ne serait-ce pas la date de réception du recommandé qui ferait foi?

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question Re: autorisation cat B sans date de notification ?

Message  SOA 73 le Ven 29 Nov 2013, 19:27

salut 
reçu autor le 12 Sept (3 ans ,pas de pot...)avec RAR de la pref avec :

Notifiée le :  12/9/2013
Par : pref de .....

donc ça devrait être marqué (enfin, je pense)Wink

SOA 73
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question Re: autorisation cat B sans date de notification ?

Message  oxi81 le Ven 29 Nov 2013, 21:25

Moi non plus, la notification n'est pas indiquée par ma préfecture.

La seule mention importante est : "valable du ...... au ...... ", juste sous le N° en haut.
Il n'y a que ça qui compte... et de préparer le dossier de renouvellement 3 mois avant la date d'expiration. Wink

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question Re: autorisation cat B sans date de notification ?

Message  garand03 le Dim 01 Déc 2013, 18:22

merci pour vos réponse tout ces bien passé avec mon armurier

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