Jurisprudence sur le bruit au profit des tireurs

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Jurisprudence sur le bruit au profit des tireurs

Message  rackham le Sam 23 Nov 2013, 13:26

L’arrêt 12-19865 rendu le 18 Avril 2013 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation.


Le bruit des tirs est un inconvénient normal de voisinage



A faire connaitre au plus grand nombre....

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Re: Jurisprudence sur le bruit au profit des tireurs

Message  Baccardi le Dim 24 Nov 2013, 09:50

Et bin... voir quand même de quelle distance et de quel bruit on parle Shocked 

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Re: Jurisprudence sur le bruit au profit des tireurs

Message  Fra78 le Dim 24 Nov 2013, 10:24

C'est quand même assez limitatif : manifestations peu nombreuses : ça ne peut pas s'appliquer à un stand utilisé plusieurs fois par semaine...

C'est un peu comme la fête foraine ou l'"animation" des commerçants : événement peu fréquent donc supportable.

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Re: Jurisprudence sur le bruit au profit des tireurs

Message  calou02 le Dim 24 Nov 2013, 10:53

oui ben n'empêche elle est là.....et que peut être qu'un jour serons contents voir très contents qu'elle existe !

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Re: Jurisprudence sur le bruit au profit des tireurs

Message  Corto Maltese le Dim 24 Nov 2013, 11:50

C'est effectivement intéressant, mais à mon humble avis pas forcément transposable à un stand de tir, puisque le jugement se base sur "la fréquence peu élevée" de ces manifestations...ce qui n'est pas le cas d'un club de tir.

Le problème des clubs, c'est que les voisins qui en demandent la fermeture sont souvent des gens qui se sont installés APRES la création du club, et qui ne pouvaient donc pas ignorer l'existence d'éventuelles nuisances sonores...j'aimerais bien voir une décision de justice qui tienne compte de ce fait...

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Re: Jurisprudence sur le bruit au profit des tireurs

Message  LP le Dim 24 Nov 2013, 13:20

C'est toujours comme ça, les stands sont au départ dans des endroits non habités, l'urbanisation gagne régulièrement et au final ils se trouvent entourés de bâtiments d'habitation et les reiverains demandent la suppression des nuisances sonores. Mon ancien club était dans ce cas, on y tire plus qu'à l'air comprimé et à la 22. Demain ce sera la 22 avec silencieux.

Objectivement à part en casemate, les clubs urbains n'ont pas d'avenir.

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Re: Jurisprudence sur le bruit au profit des tireurs

Message  maudieres le Dim 24 Nov 2013, 13:33

salut

c"est pas  dans la ménagére de moins de 50 ans   un colt 1911  un  gewher 98 un nosin ! ...qu"elle cotoiera tous les jours ....
faut pas  s"étonner  d"étre hors normes  !

moi méme  suis incompris  au taf !
ha bon t"aime pas le foot ???   comment  on peut  aimer les z"armes .........................
alors  un stand  de tir  en ville ............... qui se fait bouffer  par les lotisseurs ....................

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Re: Jurisprudence sur le bruit au profit des tireurs

Message  Pocomas le Dim 24 Nov 2013, 15:36

L'info est quand même très intéressante et prouve qu'on peut gagner parfois.

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Re: Jurisprudence sur le bruit au profit des tireurs

Message  Baccardi le Dim 24 Nov 2013, 20:19

Pocomas a écrit:L'info est quand même très intéressante et prouve qu'on peut gagner parfois.
Juste !
Et quand les stands existent, il faut les défendre lorsque de nouveaux voisins se pointent, notamment en formant opposition à leurs constructions - je suppose que c'est possible en France aussi - et en faisant noter au registre foncier une servitude de bruit, obligeant le nouveau voisin à supporter le bruit - si je peux re-supposer que cela existe chez vous aussi.  

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Re: Jurisprudence sur le bruit au profit des tireurs

Message  LP le Dim 24 Nov 2013, 20:41

Baccardi a écrit:
Pocomas a écrit:L'info est quand même très intéressante et prouve qu'on peut gagner parfois.
Juste !
Et quand les stands existent, il faut les défendre lorsque de nouveaux voisins se pointent, notamment en formant opposition à leurs constructions - je suppose que c'est possible en France aussi -  et en faisant noter au registre foncier une servitude de bruit, obligeant le nouveau voisin à supporter le bruit - si je peux re-supposer que cela existe chez vous aussi.   
La servitude de bruit n'existe pas chez nous.

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Re: Jurisprudence sur le bruit au profit des tireurs

Message  Baccardi le Lun 25 Nov 2013, 21:23

Mince No 

Ceci dit, ce n'est pas l'arme absolue non plus pale  En fait, si la loi sur la protection contre le bruit que nous avons se durcit et baisse les niveaux sonores, elle passe par-dessus les servitudes qui deviennent inopérantes pig 

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