Quitte a passer pour un casse c.......

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Quitte a passer pour un casse c.......

Message  GG91 le Mer 13 Nov 2013, 15:51

Voulant, comme tout homme respectueux de la loi déclarer mon Berthier, je suis allé chercher sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2246.xhtml le cerfa adequat.

Alors, ce n'est pas une arme semi-automatique, ce n'est pas une arme a répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions sans reapprovisionnement, je suppose que ce genre d'armes est considéré comme une arme a 1 coup par canon.



citation
Les armes classées dans la catégorie C sont les suivantes :

les armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement,

les armes à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes de réapprovisionnement de ces armes,

les armes à feu d'épaule à un coup par canon dont au moins l'un n'est pas lisse,

les éléments de ces armes,

certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques,

les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure à 20 joules,

certaines armes présentant des caractéristiques équivalentes,

les munitions et éléments de munitions des armes de la catégorie C,

certaines munitions à percussion centrale et leurs éléments conçues pour les armes de poing, mais qui ne sont pas classées en catégorie B et éléments de munitions.
fin de citation

------------------------

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Re: Quitte a passer pour un casse c.......

Message  Invité le Mer 13 Nov 2013, 15:57

yes...

ZR

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Re: Quitte a passer pour un casse c.......

Message  Jipé 87 le Mer 13 Nov 2013, 17:47

Bonsoir,

Les armes exclues du classement en collection :
....
Armes d’épaule exclues : Elles seront classées dans la Catégorie C soumises à déclaration.
- ....
- Toutes les armes du système Berthier,
- ....

Les armes classées dans la catégorie C sont les suivantes :
...
les armes à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes de réapprovisionnement de ces armes,
...


"au plus", deux petits mots qui changent tout...
Ton Berthier étant à répétition manuelle, son calibre étant inférieur à 20 mm, et permettant le tir de moins de 12 munitions sans réapprovisionnement, il est clairement et sans conteste en catégorie "C".

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Re: Quitte a passer pour un casse c.......

Message  oxi81 le Mer 13 Nov 2013, 18:32

Plus précisément : C-1°-b.

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Re: Quitte a passer pour un casse c.......

Message  cromagnon 07 le Sam 16 Nov 2013, 07:58

hello
citation de GG91
"Alors, ce n'est pas une arme semi-automatique, ce n'est pas une arme a répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions sans reapprovisionnement, je suppose que ce genre d'armes est considéré comme une arme a 1 coup par canon." FAUX !!!!!!!

un fusil ou un mousqueton du système Berthier(système d'arme classé en catégorie C de la nouvelle législation) est une arme a répétition manuelle permettant le tir de moins de 11munition sans réapprovisionnement.

il te faut une licence de tir.. OU.. un permis de chasse dument validé de l'année en cours pour pouvoir le déclarer en préfecture et le détenir légalement.

c'est quand même pas compliqué ça Very Happy
amicalement
cro  

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Re: Quitte a passer pour un casse c.......

Message  Invité le Sam 16 Nov 2013, 08:38

le système Berthier,c'est 3,ou 5 coups par canon.

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Re: Quitte a passer pour un casse c.......

Message  Verchère le Sam 16 Nov 2013, 12:52

cromagnon 07 a écrit:... il te faut une licence de tir.. OU.. un permis de chasse dument validé de l'année en cours pour pouvoir le déclarer en préfecture et le détenir légalement ...
J'en profite pour poser une question qui me turlupine depuis un moment.
Pour déclarer une arme catégorie C, il faut :
- une licence FFT valide,
- ou un permis de chasse valide.
Question secondaire, avec le visa médical, pour les deux ?
Question principale, mais qu'en est-il de la troisième option, qu'il me semblait bien avoir vue (ou bien j'ai eu la berlue) :
- Un certificat médical comme quoi on n'est ni alcoolo, ni fou.

Passée à la trappe, cette possibilité pour collectionneurs ni tireurs FFT ni chasseurs ?

Sur un autre plan, les munitions :
- la liste des calibres maudits (armes de guerre modernes) est claire,
- celle des semi-maudits aussi (achat uniquement si détenteur de l'arme adéquate),
Les autres semblent librement achetables et détenables par les tireurs et chasseurs, même s'ils n'ont pas d'arme du calibre considéré.

Mes questions concernent les collectionneurs ou autres, ni tireurs ni chasseurs, pour l'achat ou la détention des munitions de catégorie C, ou de leurs éléments constitutifs :
1) pour les collectionneurs ni chasseurs ni tireurs et ne détenant pas l'arme ? (collection de cartouches).
2) ayant déclaré l'arme avec simple certificat médical ? (si ça fonctionne réellement).
3) détenant une arme avec autorisation viagère de 4e cat, ou ancienne déclaration de 5e ? (lesquelles ne semblent pas nécessiter de mise à jour).
4) détenant une arme en D2, comme le 86-93, le Gras, et tout de même pas mal de fusils étrangers ? (pour lesquelles même si la cartouche manufacturée n'est pas disponible, on peut reformer des douilles de divers calibres classés en C).

Vous m'objecterez que si "pas tireur, pas chasseur", pas besoin de cartouches car tout tir est interdit hors stand de tir ou action de chasse...
Ben non, ne serait-ce qu'occasionnellement en "invité" sur un stand FFT, ce qui je crois est admis...

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