question concernant la cat. D

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question concernant la cat. D

Message  xav08 le Dim 22 Sep 2013, 07:27

Bonjour à tous,

Je suis frontalier de la Belgique et je souhaitais savoir si l'achat et le rapatriement d'armes catégorie D (style Lebel ou autre) est autorisé sans formalité spécifique auprès des douanes?
En d'autres termes, la catégorie D est elles réellement l'équivalent de l'ex 8eme catégorie?

Merci d'avance de votre réponse.

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Re: question concernant la cat. D

Message  Invité le Dim 22 Sep 2013, 07:37

AIMG et tu repars avec. C'est un document des douanes tamponné de la France et de la Belgique, au total maxi 1 mois 1/2.

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Re: question concernant la cat. D

Message  CLOSDELIF le Dim 22 Sep 2013, 08:17

carbone14 a écrit:AIMG et tu repars avec. C'est un document des douanes tamponné de la France et de la Belgique, au total maxi 1 mois 1/2.
Non la Belgique , c'est l'UE comme nous....
Le Cerfa se nomme "Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions"
Mais je ne sais pas s'il est obligatoire pour les armes anciennes en "D"....Je pense que OUI !

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Re: question concernant la cat. D

Message  ASA le Dim 22 Sep 2013, 08:27

carbone14 a écrit:AIMG et tu repars avec. C'est un document des douanes tamponné de la France et de la Belgique, au total maxi 1 mois 1/2.
Suis pas aussi certain que Carbone14 Question 

S'agissant de la catégorie D2 il doit avoir autant besoin d'une AIMG pour rentrer un Lebel que pour rentrer un carton de douze bouteilles de Chateau Lafitte 1975  

Suffit juste de passer un coup de fil aux douanes pour s'en assurer. Maintenant quel est le classement du dit Lebel en Belgique ? Toujours arme de panoplie ?

   

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Re: question concernant la cat. D

Message  ASA le Dim 22 Sep 2013, 08:33

Oups ... Marc nettement plus rapide  

C'est une question que je poserai à l'occasion au service des douanes,
mais catégorie D2, achat et détention TOTALEMENT libre, il a la valeur juridique d'un fauteuil Voltaire !! Pourquoi faudrait-il une autorisation particulière ? Question à poser également aux autorités Belges.
Par contre, il doit être prudent d'avoir une bonne facture attestant de la catégorie D 2 du fusils en question !!

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Re: question concernant la cat. D

Message  CLOSDELIF le Dim 22 Sep 2013, 08:34

ASA a écrit:
carbone14 a écrit:AIMG et tu repars avec. C'est un document des douanes tamponné de la France et de la Belgique, au total maxi 1 mois 1/2.
Suis pas aussi certain que Carbone14 Question 

S'agissant de la catégorie D2 il doit avoir autant besoin d'une AIMG pour rentrer un Lebel que pour rentrer un carton de douze bouteilles de Chateau Lafitte 1975  

Suffit juste de passer un coup de fil aux douanes  pour s'en assurer. Maintenant quel est le classement du dit Lebel en Belgique ? Toujours arme de panoplie ?

   
Comme évoqué ci dessus, dans tous les cas, ce n'est pas CE document....Embarassed Wink 

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Re: question concernant la cat. D

Message  CLOSDELIF le Dim 22 Sep 2013, 08:36

J'suis rapide hein ce matin.....C'est parce que je vais au stand après....cheers sunny 

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Re: question concernant la cat. D

Message  xav08 le Dim 22 Sep 2013, 20:11

Merci à tous pour les informations Very Happy .


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Re: question concernant la cat. D

Message  Invité le Lun 23 Sep 2013, 07:04

Le vieux carbone maintien ce qu'il a dit, je reste persuadé que l'AIMG doit se faire.   Bon on verra si je me trompe.

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Re: question concernant la cat. D

Message  CLOSDELIF le Lun 23 Sep 2013, 08:05

carbone14 a écrit:Le vieux carbone maintien ce qu'il a dit, je reste persuadé que l'AIMG doit se faire.   Bon on verra si je me trompe.
Tu es têtu:Suspect 
J'en fais régulièrement pour les armes que j'achète en Belgique et en Allemagne !(j' en ai d'ailleurs deux en cours!)
Je t'ai mis le nom du Cerfa....Que tu peux d'ailleurs trouver tout seul su Google old 

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Re: question concernant la cat. D

Message  Fra78 le Lun 23 Sep 2013, 11:56

Avant la nouvelle loi, pas d'AIMG en théorie pour la 8ème catégorie en importation intra-européenne, mais il était préférable d'obtenir une autorisation du bureau E2 car de nombreux pays n'ont pas la même définition du "collector" : ex : revolver PN classé en Allemagne comme un S & W récent. Il suffisait de faire la demande en écrivant 8ème française et rien sur la catégorie allemande, sinon pas d'envoi sans l'imprimé. Par contre en importation extra-européenne, il fallait faire passer l'arme à l'ETBS pour validation de la catégorie.
Ca n'a pas du changer avec la nouvelle loi.

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Re: question concernant la cat. D

Message  CLOSDELIF le Lun 23 Sep 2013, 12:06

Fra78 a écrit:Avant la nouvelle loi, pas d'AIMG en théorie pour la 8ème catégorie en importation intra-européenne, mais il était préférable d'obtenir une autorisation du bureau E2 car de nombreux pays n'ont pas la même définition du "collector" : ex : revolver PN classé en Allemagne comme un S & W récent. Il suffisait de faire la demande en écrivant 8ème française et rien sur la catégorie allemande, sinon pas d'envoi sans l'imprimé. Par contre en importation extra-européenne, il fallait faire passer l'arme à l'ETBS pour validation de la catégorie.
Ca n'a pas du changer avec la nouvelle loi.
Je répète, une énième fois: Ce n'est pas ce document à l'intérieur de l'Europe et pour ce type d'arme....

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Re: question concernant la cat. D

Message  CLOSDELIF le Lun 23 Sep 2013, 12:07

"Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions"

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Re: question concernant la cat. D

Message  Invité le Lun 23 Sep 2013, 12:36

Attends Marc, j'en remets une couche:

AIMG: bon pour les Etats hors UE (par exemple USA ou Suisse)

Accord préalable: pour membres de l'UE. En revanche, point important: comment est classée l'arme dans le pays de départ.

Comme tout le monde il a dit: prendre tél et appeler bureau E2 (en plus y sont plutôt sympas). Quant au délai pour avoir le bout de papier: 10 jours en moyenne (si on joint une enveloppe timbrée avec ses coordonnées;) ), sinon un peu plus (faut faire une demande de budget timbre au chef:clown: )

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Re: question concernant la cat. D

Message  Fra78 le Lun 23 Sep 2013, 14:26

Tout à fait d'accord : j'ai écrit AIMG à tort pour simplifier, mais le point important est bien celui ci-dessus: si l'arme n'est pas classée en collector libre dans le pays de départ, il faut l'imprimé de transfert, même si les douanes ne le demandent pas pour l'entrée en France.

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Re: question concernant la cat. D

Message  Invité le Lun 23 Sep 2013, 15:53

Bon je ne sais plus quoi penser dès mon prochain achat chez Cornet je verrai. Maintenant je vous laisse vous battre ensemble et je compte les points.  
C'est pas si grave si on fait un document AIMG même pour rien. 8 jours d'attente. Wink 

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Re: question concernant la cat. D

Message  ONCLEBOB le Mer 09 Oct 2013, 04:46

J'ai trouvé en Allemagne un beau Kropatchek Portugais.
l'armurier me demande un papier tamponné (quel qui soit, douanes préfecture,.....) pour faire les formalités nécessaires de son côté.
Le problème vient du fait que les douanes ne fournissent pas de papiers tamponnés pour les D2.
Que faire ?
salut


Dernière édition par ONCLEBOB le Mer 09 Oct 2013, 15:53, édité 1 fois

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Re: question concernant la cat. D

Message  Herlé le Mer 09 Oct 2013, 05:19

J'ai déjà eu le cas il y a plusieurs années.
J'ai fait une demande écrite aux douanes qui m'ont fait une réponse écrite certifiant qu'aucun papier n'était nécessaire et cela a tenu lieu de formalité d'importation.

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