Nouveau Décret Armes et Munitions

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Nouveau Décret Armes et Munitions

Message  bleu blanc rouge le Ven 02 Aoû 2013, 08:15



Lien pour visualiser la pièce jointe

Décret Armes et Munitions


Le décret d'application, de la Loi du 6 Mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, est publié ce jour.

Ce texte apporte de nombreuses modifications à la législation des armes et des munitions concernant les tireurs sportifs.

Il est le fruit d'une concertation constructive entre les services de l'État et les utilisateurs légitimes, que sont les tireurs sportifs et les chasseurs.

Notre fédération, à travers le Comité Guillaume Tell, s'est considérablement investie pour que cette nouvelle législation soit positive et simplificatrice pour ses adhérents, et ainsi d'être en conformité avec les engagements pris par l'équipe fédérale lors des dernières élections.

Ce décret entrera en application le 6 septembre prochain, et d'ici cette date, divers arrêtés seront publiés pour compléter ledit décret.

Nous ne manquerons pas de vous informer de ceux qui concerneront notre discipline.

Vous trouverez ci-après le lien vers le site de Légifrance où vous pourrez consulter et télécharger ce texte fondamental.

Lien vers le site Légifrance ici...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id


Bonne Lecture

Philippe Crochard
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Re: Nouveau Décret Armes et Munitions

Message  Richelieu le Ven 02 Aoû 2013, 10:01

Rien vu concernant le statut de collectionneurs !!!
Cdt

------------------------

En voulant respecter la lettre de la Loi
Tu trahis le coeur de la Loi
Jesus Christ

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Re: Nouveau Décret Armes et Munitions

Message  joselito le Ven 02 Aoû 2013, 10:03

Richelieu a écrit:Rien vu concernant le statut de collectionneurs !!!
Cdt

je crois bien que c'est pas encore pour cette fois....mais, je l'avoue...n'a pas tout lu..Embarassed 

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Re: Nouveau Décret Armes et Munitions

Message  patpat le Sam 03 Aoû 2013, 11:00

Il n'y a pas encore les arrêtés concernant les éventuels calibres déclassés.
Les autorisation de détention a titre viager semble maintenues, mais les modalités doivent aussi être précisées.
Le renouvellement des armes en catégorie B (anciennement 1ère et 4éme cat.) se fera tout les 5 ans.
Les semi-auto en trois coups restent accessibles sous le régime de la déclaration (cat.C).
La vente de particulier à particulier reste possible.
Les chargeurs de plus de trente coups sont interdits.
Voilà ce que je retiens principalement. Est-ce que je n'ai pas fait d'erreur d'interprétation?

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Re: Nouveau Décret Armes et Munitions

Message  lionrobe le Sam 03 Aoû 2013, 12:43

Nekko ayant tiré le premier,
http://www.tircollection.com/t16224-le-decret-est-publie
la multiplication des sujets relève du divin  

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Re: Nouveau Décret Armes et Munitions

Message  lionrobe le Sam 03 Aoû 2013, 20:03

N'ayant changé d'oeil directeur que cet am pour la première fois, je sollicite l'indulgence du membre auquel la primauté de l'info sur le forum appartient, et dans mon infinie confusion, je laisse coexister les 2 sujets (essayez de ne pas suivre les mêmes sentiers)

lionrobe
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Re: Nouveau Décret Armes et Munitions

Message  Invité le Dim 29 Sep 2013, 20:44

Bonsoir a tous,
Question ? Qu'en est'il de l'autorisation de détention d'armes dite "Viagère" (Nominative, mais a vie)??????????
(armes déclarées avant décembre 1996).
Bonne soirée, Little Jack.

PS: sur le Fofo j'avais déjà poser la question sans grands succès (le flou artistique)


Dernière édition par Little Jack le Lun 30 Sep 2013, 12:18, édité 1 fois

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Re: Nouveau Décret Armes et Munitions

Message  Invité le Dim 29 Sep 2013, 20:49

Re- Bonsoir,
Pour compléments d'infos voila a peu près la vague explication que j'ai trouver sur le net (ci- joint le lien)
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article7

Avis perso qui n'engage que moi, c'est très flou, ça manque de précision ?

Bonne soirée, Little Jack.

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