question législation full/semi auto

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question législation full/semi auto

Message  professeur le Jeu 06 Juin 2013, 11:43

Bonjour,
quelqu'un pourrait me répondre car j'entend tout et rien à savoir:
Si mon armurier récupére une arme en full ,il peux la mettre en semi auto et la revendre en première catégorie alinéa 2
jusque là pas de problème mais doit-il l'envoyer à un quelconque banc d'essai ou d'approbation du style St etienne ou bourges par exemple avant de la rétrocéder à un client?
je vois de plus en plus d'armes en full (sten,beretta,MG, thomson...)transformées en semi auto sans savoir si elles ont transitées par un de ces organismes.
Par avance merci pour la réponse
Cdt
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Re: question législation full/semi auto

Message  lu1900 le Jeu 06 Juin 2013, 12:43

Déjà être sûr que ton armu a l'auto d'avoir des armes en full : ils sont rares , et en plus l'auto pour les modif en semi !
Ensuite s'il a les auto pour , : il suit la procédure forcément , sinon comment justifier sur son livre de police !

------------------------

Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
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Re: question législation full/semi auto

Message  Outback emperor le Jeu 06 Juin 2013, 14:33

Si on observe de près, la plupart des armes full transformées en semi-auto que l'on retrouve chez les vendeurs français sont les mêmes que celles proposé au Luxembourg. Je pense aux sten, aksu, etc...
J'en déduis que la plupart de ces armes présentes en France sont importées du Luxembourg.

Une fois les papiers établis avec le bureau des douanes E2, il y a juste à envoyer ses autorisations de détention et un papier pour le ministère de la défense luxembourgeoise qui autorisera l'export, à l'armurier Luxembourgeois chez qui vous voulez commander une arme.

L'armes arrive ensuite quelques semaines plus tard, il ne vous reste plus qu'a envoyer votre autorisation à la préfecture (sachant qu'a la base la douane vous aura retournée les cerfa autorisant l’import). A aucun moment il est demandé d'envoyer l'arme à st Étienne.
Par contre, comme pour une arme neutralisée achetée à l'étranger, il n'est pas impossible que la douane ouvre le colis en provenance du Luxembourg et dans un excès de zèle demande expertise à Bourges, mais ça m'étonnerait.
Déjà entendu pour des armes neutralisées mais pas pour des armes modifiées en semi-auto importée dans les règles.

salut


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Re: question législation full/semi auto

Message  Invité le Jeu 06 Juin 2013, 15:15

lu1900 a écrit:Déjà être sûr que ton armu a l'auto d'avoir des armes en full : ils sont rares , et en plus l'auto pour les modif en semi !
Ensuite s'il a les auto pour , : il suit la procédure forcément , sinon comment justifier sur son livre de police !
Eh oui, bien dit. salut

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Re: question législation full/semi auto

Message  Fra78 le Jeu 06 Juin 2013, 15:50

Je vois quand même un problème là-dedans : la transformation de passage de full à semi doit être homologuée par Bourges, notamment pour certifier la non-réversibilité.
Importer une arme transformée du Luxembourg ou d'ailleurs veut dire que vous faites une demande au bureau E2 pour importer une carabine semi-auto, ce qui ne pose pas de problème juridique.
Il n'en reste pas moins que si, plus tard, vous avez des "ennuis" avec votre arme et qu'on vous demande de prouver la conformité de la transformation, vous allez être mal...
La situation me semble comparable au problème de la neutralisation où il n'y a pas de reconnaissance réciproque des procédés entre états et pas mal de gens ont eu de gros problèmes.

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Re: question législation full/semi auto

Message  Outback emperor le Jeu 06 Juin 2013, 16:29

Fra78 a écrit:Je vois quand même un problème là-dedans : la transformation de passage de full à semi doit être homologuée par Bourges, notamment pour certifier la non-réversibilité.
Importer une arme transformée du Luxembourg ou d'ailleurs veut dire que vous faites une demande au bureau E2 pour importer une carabine semi-auto, ce qui ne pose pas de problème juridique.
Il n'en reste pas moins que si, plus tard, vous avez des "ennuis" avec votre arme et qu'on vous demande de prouver la conformité de la transformation, vous allez être mal...
La situation me semble comparable au problème de la neutralisation où il n'y a pas de reconnaissance réciproque des procédés entre états et pas mal de gens ont eu de gros problèmes.

Il faudrait poser la questions aux principaux vendeurs français et à ceux qui on importé depuis le luxembourg. Ils sont nombreux sur TMF par exemple.
Il y a encore un gros flou au niveau de la loi, les neutralisation en provenance d'autriche, allemagne, etc... sont vendu sans aucun problèmes (voir mise à jour sur le site de la douane) , pourquoi pas une arme transformée en semi-auto?
Quid des 1911, mauser 98K, etc... de la deuxième guerre qui ne sont jamais passé par aucun banc d'épreuve attestant leur conformité aux normes CIP mais qui sont utilisés régulièrement par bon nombre de tireurs sportifs?

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4490

salut

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Re: question législation full/semi auto

Message  Fra78 le Jeu 06 Juin 2013, 16:33

Justement le dernier paragraphe du texte de la Douane est bien ce qui pose problème...

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Re: question législation full/semi auto

Message  SW44mag le Jeu 06 Juin 2013, 17:58

Outback emperor a écrit:
Fra78 a écrit:Je vois quand même un problème là-dedans : la transformation de passage de full à semi doit être homologuée par Bourges, notamment pour certifier la non-réversibilité.
Importer une arme transformée du Luxembourg ou d'ailleurs veut dire que vous faites une demande au bureau E2 pour importer une carabine semi-auto, ce qui ne pose pas de problème juridique.
Il n'en reste pas moins que si, plus tard, vous avez des "ennuis" avec votre arme et qu'on vous demande de prouver la conformité de la transformation, vous allez être mal...
La situation me semble comparable au problème de la neutralisation où il n'y a pas de reconnaissance réciproque des procédés entre états et pas mal de gens ont eu de gros problèmes.

Il faudrait poser la questions aux principaux vendeurs français et à ceux qui on importé depuis le luxembourg. Ils sont nombreux sur TMF par exemple.
Il y a encore un gros flou au niveau de la loi, les neutralisation en provenance d'autriche, allemagne, etc... sont vendu sans aucun problèmes (voir mise à jour sur le site de la douane) , pourquoi pas une arme transformée en semi-auto?


Quid des 1911, mauser 98K, etc... de la deuxième guerre qui ne sont jamais passé par aucun banc d'épreuve attestant leur conformité aux normes CIP mais qui sont utilisés régulièrement par bon nombre de tireurs sportifs?

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4490

salut

les neutralisations d'armes par l'Allemagne ne sont pas reconnues en France. ETBS Bourges

-les normes CIP n'ont aucun rapport avec le banc d'essai..ex:la cartouche de 7.5x54 Mas n'est pas homologuée CIP,pourtant un recannonage de Mas 36 ou de FRF1 avec un canon neuf sera eprouvé sans problèmes par St Etienne
-les fusils 98 et autres dans leur calibre d'origine sont passés à l’époque de leur fabrication au banc..ex:ULM..

-les fusil mitrailleurs passés en semi auto par ex en Belgique passent au banc d’épreuve ..Liège,Herstal..c'est reconnu.







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Re: question législation full/semi auto

Message  Outback emperor le Jeu 06 Juin 2013, 19:32

Beaucoup des Uzi arrivé en France qui fleurissent sur les pas de tir ne sont pas passé par la bBlgique pour la modification en semi mais par le Luxembourg.
Pourtant ils on été enregistré sans problèmes (certains représentant de l'ordre en ont d'ailleurs pour le tir récréatif)

Pour la neutralisation allemande non-reconnue en France par Bourges, auriez-vous un document?
C'est toujours bon d'avoir ça sous la main.

salut

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oui sans problemes

Message  manucrevette le Jeu 06 Juin 2013, 20:02

salut
certain d 'entre vous n'ont sans doute mal lu le message (ou s’est moi qui ne le comprends pas) , prof ne parle d'importation aucun moment
la question est simple peut on modifier une arme full en semi auto , l
a réponse est OUI si le marchand a une auto de commerce full auto ,
Bourge ne met plus son nez la dedans ,le banc d’épreuve étant sous tutelle directe, ils sont apte a délivrer eux même l'attestations.
le seul soucis s'est qu'il n'existe pas de cahier des charges précis par type d'arme , faut juste respecter un minimum de 2 pièces modifiées , personnellement je fais 3 modifications (histoire de me couvrir un maximum)
prenons l'exemple des sten il faut bloquer le bouton du sélecteur , modifier la culasse pour qu'elle ne déclenche plus le full auto ,ensuite un 3em élément a modifier , dans mon cas j’empêche le démontage du canon .
ensuite pour ce qui est des import d'arme du moment qu'elle portent une épreuve reconnue CIP peut importe son mode de fonctionnement précédent ,il ne serra pris en compte que le fonctionnement éprouvé ,
concrètement j’achète une ak47 modifiée ne semi auto au luxembourg pas besoins de repasser une visite médical en France
A+

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Re: question législation full/semi auto

Message  lu1900 le Jeu 06 Juin 2013, 23:18

Pourquoi tu empêches le démontage du canon sur la sten : abus de pouvoir , ça n'a rien a voir avec le full ??
/
Sigro sur Toulouse a l'auto de full pour pouvoir faire modif d'armes qui lui sont passées en son officine .
/
Toi aussi manucrevette à tes dires donc déjà deux ici
/
Le MP18/I me plait bien , si vous voyez du dispo .......

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Re: question législation full/semi auto

Message  pat1892 le Ven 07 Juin 2013, 12:47

Le blocage du canon me parait superflus également et ne joue effectivement en rien sur le mode de tir.

C'est un peu comme les Thompsons qui sont passées en semi par soudage du sélecteur de tir sur le boitier empêchant ainsi le démontage et le nettoyage alors que des solutions plus "techniques" existent.

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Re: question législation full/semi auto

Message  big le Ven 07 Juin 2013, 14:13

lu1900 a écrit:Pourquoi tu empêches le démontage du canon sur la sten : abus de pouvoir , ça n'a rien a voir avec le full ??
/
Sigro sur Toulouse a l'auto de full pour pouvoir faire modif d'armes qui lui sont passées en son officine .
/
Toi aussi manucrevette à tes dires donc déjà deux ici
/
Le MP18/I me plait bien , si vous voyez du dispo .......

Trois

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armes et munitions n°081623 du 5 mars 2014  catégorie A1, A2 et B.
 
Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009.



N°49

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chacun fait comme il le sent !

Message  manucrevette le Sam 08 Juin 2013, 00:10


tu prends une neutra d'avant 95 tu sors la culasse et le canon et tu remplace pas les pièce de la sten achetée légalement ,,, tot ou tard un trou de balle se ferra pincé avec une bidouille du genre ,
nos législateur interdirons simplement ce genre de procédé , j’essaye donc autant que possible de penser a ce que ce commerce serra dans 1 mois dans 6 moi ou dans 10 ans
je suis mal placé pour porter un jugement sur une dérive ou une autre mais quand je suis l'un des maillon qui on contribué a ces dérive,, je me couvre
y'a aucun abus de personne ,si le client veux pas un tube soudé bien il achète chez un autre ,,,,, dans 90% des cas ca rentrera quand même dans ma poche !
mp18/1 on peut s'arranger , trouve moi du fusil antichar allemand 2em guerre,je l’achète et je te sors pour un bon prix un mp18/1 en 1er
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Re: question législation full/semi auto

Message  Allobroges le Sam 08 Juin 2013, 05:07

manucrevette a écrit:
tu prends une neutra d'avant 95 tu sors la culasse et le canon et tu remplace pas les pièce de la sten achetée légalement ,,, tot ou tard un trou de balle se ferra pincé avec une bidouille du genre ,
nos législateur interdirons simplement ce genre de procédé , j’essaye donc autant que possible de penser a ce que ce commerce serra dans 1 mois dans 6 moi ou dans 10 ans
je suis mal placé pour porter un jugement sur une dérive ou une autre mais quand je suis l'un des maillon qui on contribué a ces dérive,, je me couvre
y'a aucun abus de personne ,si le client veux pas un tube soudé bien il achète chez un autre ,,,,, dans 90% des cas ca rentrera quand même dans ma poche !
mp18/1 on peut s'arranger , trouve moi du fusil antichar allemand 2em guerre,je l’achète et je te sors pour un bon prix un mp18/1 en 1er
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Je pense savoir à quoi risque de ressembler ton commerce dans 10 ans... et j’espère sincèrement que personne de ce forum n'y participera

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Quand le sage désigne la lune l'idiot regarde le doigt     
Zen attitude:



A Rome quand le peuple, fatigué de la tyrannie et de l'orgueil des patriciens, réclamait ses droits par la voix de ses tribuns, le sénat déclarait la guerre et le peuple oubliait ses droits et ses injures pour voler sous l'étendard des patriciens, et préparer des pompes triomphales à ses tyrans. Dans des temps postérieurs, César et Pompée faisaient déclarer la guerre pour se mettre à la tête des légions, et revenaient asservir leur patrie avec les soldats qu'elle avait armés.






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