73 proto ?

Je possède un Colt SAA rétro- conversion de Pietta .
Les deux canons se ressemblent en effet .
La modif' pour passer en .45 Colt est connue , mais c'est un vrai travail d'armurier .

Le Législateur à classé les armes du type 1873 et 1874 "d'origine" en 8éme catégorie.
Ca exclue non seulement les répliques éventuelles, mais aussi les bidouilles.
Cette arme ayant un canon remplacé n'est plus d'origine et est par conséquent en 4éme cat.

Simplement pour creuser un peu les choses :

-l'hypothèse d'un canon d'origine est exclue seulement par déduction ou en l'état des connaissances historiques sur l'arme.
-une bonne dizaine de propriétaires ont pu se succéder jusqu'à aujourd'hui, la modif pourrait avoir été réalisée en 1910,1930,1960, etc, et tomber en l'état entre les mains des deux derniers vendeurs supposés être de bonne foi.
En cas de problème, à qui incombe la charge de la preuve, l'Etat ou le particulier ? Et s'il peut être prouvé que la modif est, par exemple, antérieure à la WWI ou la WW2, est-ce que ça va changer quelque chose ?

L'origine ou l'age du canon de remplacement ne change rien à la situation juridique.

Nous savons que les revolvers Chamelot & Delvigne mle 73 et 74 sont classés en 8e catégorie par dérogation, puisque de fabrication postérieure à 1870 et que la fabrication moderne d'une copie de ces armes serait classée en 4e catégorie.

Nous savons aussi que le remplacement du canon d'une arme ne change pas la catégorie de celle-ci si le mode de fonctionnement et le calibre des muntions utilisables restent les mêmes, ce qui est le cas içi.

Ce cas n'est pas prévu par les textes de loi et décrets d'application traitant des armes de 8e catégorie. Il y a des revolvers 73 au canon daté de 1915, donc largement postérieurs à la période de fabrication du modèle, la loi est muette sur ce décalage puisque c'est le modèle qui est cité dans la liste des dérogations.
La liste des armes classées par dérogation indique le modèle de l'arme et son calibre, il n'y est mentionné ni longueur de canon, longueur totale ou poids.

Le canon des revolvers 73 & 74 de fabrication MAS indique le modèle de l'arme, son N° et sa date de fabrication, les armes fabriquées par des Armuriers indépendants pour les particuliers ne portent pas ces marquages et sont pourtant classés par dérogation comme les armes militaires.

Un spécialiste Parisien de l'arme ancienne a fait refabriquer dans les années 1990 des pièces de remplacement pour 73 et 74, y compris des barillets, ces pièces de fabrication moderne étaient vendues en France et exportées comme pièces de 8e catégorie.

kelt

Merci, Kelt, pour cet éclairage.
Il en ressort des avis des uns et des autres une forme d'insécurité juridique.
Ce serait intéressant de connaître une éventuelle jurisprudence...
Je vais voir si ce genre de recherches est possible....

Avec ou sans jurisprudence , les textes actuels sont asses clairs sur ce point .
Ou l'arme est conforme au modèle type enregistré , elle est classée dans une catégorie ; ou elle ne l'est pas .
Dans ce cas elle passe par la case expertise .
Mais il est sur que de se blesser ou blesser quelqu'un avec ce genre de bricolage , bye bye l'assurance .
suite au passage de l'expert , elle s'appuiera sur la non conformité de l'arme pour rejeter le dossier d'indemnisation . Vous voila endetté à vie .../... + les gros soucis qui vont suivre . Par ce qu'il y en aura ! Promis

lionrobe a écrit:Merci, Kelt, pour cet éclairage.
Il en ressort des avis des uns et des autres une forme d'insécurité juridique.
Ce serait intéressant de connaître une éventuelle jurisprudence...
Je vais voir si ce genre de recherches est possible....

La juisprudence est connue, un courrier addressé au Controleur Général des Armées, Christian Piotre au 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris SP7, devrait éclaircir la situation juridique d'une arme de 8e ayant subie ce type de modification.

En l'absence de détail des textes officiels ne permettant pas de déterminer la classe d'une arme, c'est l'avis technique du CGA qui est entériné par les Minisitères.

kelt

kelt a écrit: La jurisprudence est connue, un courrier adressé au Contrôleur Général des Armées, Christian Piotre au 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris SP7, devrait éclaircir la situation juridique d'une arme de 8e ayant subie ce type de modification.

En l'absence de détail des textes officiels ne permettant pas de déterminer la classe d'une arme, c'est l'avis technique du CGA qui est entériné par les Ministères.

kelt

Décidément tu auras fait le tour de la question.
Encore merci