une question de fonds qui reste en suspens

je ne peux qu'approuver la decision des modos en ce qui concerne la derniere presentation d'une arme de fouille d'origine germanique.Mais quand meme, dites moi si je me trompe, les armes de fouille, sont "autorisées", on peut les detenir?ça n'est plus des armes, puisque leur capacité a tuer n'existe plus?
j'insiste car comme beaucoup, je tombe de l'armoire, pour moi c'etait une evidence.A ce compte la, quel est le statut de tous ces braves collectionneurs qui fouillent(quelque fois a leur risques et perils) les anciens champs de bataille afin d'exhumer tous ces tristes souvenirs?

A ce jour même de fouille une arme reste dans sa catégorie d'origine.
Je sais , c'est complètement c.n , mais c'est la loi.

Il n'y a pas de question "de fond"
Quel que soit son état, hormis la neutralisation réglementaire, une arme reste une arme.....Si elle est classée en "1ère" catégorie, même pourrie elle le reste.....
Merci de rester ici sur des éléments complémentaires d'information s'il y a lieu, et d'éviter toute polémique

Oups....Battu de vitesse.....

merci pour cette reponse et qui eclaire d'un jour nouveau la certitude que j'avais en la matiere.
on apprend tous les jours

D'ailleurs j'aimerais bien voir la tête des gars du service de neutralisation de St Etienne, s'ils devaient appliquer la méthode officielle à une pièce de fouille entièrement soudée par la rouille et totalement indémontable

LP a écrit:D'ailleurs j'aimerais bien voir la tête des gars du service de neutralisation de St Etienne, s'ils devaient appliquer la méthode officielle à une pièce de fouille entièrement soudée par la rouille et totalement indémontable

Oh s'est très simple, toute arme qui ne peut subir la neutralisation de part son état et tout simplement détruite, sans l'autorisation de celui qui l'a envoyé.

Bijoux66 a écrit:

LP a écrit:D'ailleurs j'aimerais bien voir la tête des gars du service de neutralisation de St Etienne, s'ils devaient appliquer la méthode officielle à une pièce de fouille entièrement soudée par la rouille et totalement indémontable

Oh s'est très simple, toute arme qui ne peut subir la neutralisation de part son état et tout simplement détruite, sans l'autorisation de celui qui l'a envoyé.

Mais c'est fou ça! C'est une spoliation pure et simple. Je suppose que tu as trouvé le texte qui autorise cela?

Infos complémentaires :
Saint Etienne, le 01 JANVIER 2009

N/REF. : PRiAR

Banc Officiel d'Epreuve

Saint-Etienne

Objet: NEUTRALISATION suivant le décret nO 95-589 et les Arrêtés du 07/09/1995 et 12/05/2006.

DESTRUCTION selon l'arrêté du 15/11/2000.

Madame, Monsieur,

:> Vous avez deux possibilités:

- soit de déposer votre arme au Banc d'Epreuve sur RENDEZ-VOUS.

- soit de nous adresser votre arme complète, en 2 parties séparées, à 48 heures d'intervalle, en 2 colis (dans chaque

colis merci de joindre un courrier avec vos coordonnées accompagnées du chèque correspondant, au nom du Banc d'Epreuve), par

la Poste en colissimo recommandés, en Chronopost ou par le Transporteur de votre choix. (Les pièces de sécurité dans le premier

colis, le reste de l'arme dans le suivant).

NEUTRALISATION

>- Le montant d'une neutral isation est de 72,76 € T.T.C. par arme de calibre inférieur à 12 mm :

>- Pour le transport retour de votre arme, rajouter le montant des frais de timbrage, colisage et assurance à hauteur de 300 € par

arme (5 armes au maximum par colis), suivant les tableaux ci-joint:

- Forfait Déballage/Emballage pour lese expéditions autres que la Poste: Tarif incluant l'emballage et la main d'oeuvre.



Disposition spécifiques de colisage ou d'assurance: nous consulter.

>- Pour la neutralisation de Moyens et Gros Calibres:

De 12 à 20 mm : 174,01 € TTC. par arme.

Supérieur ou égal à 20 mm : 241,96 € T.T.C. par arme.

Pour le transport retour, nous questionner en fonction de la taille de votre colis et du poids.

Neutralisation et validation de neutralisation de matériels de 2ème catégorie sur site: nous consulter pour un devis.

>- Si la neutralisation nécessite un dégraissage préalable, cette opération sera facturée 3,33 € TTC. par arme.

>- Ajouter 17,31 € T.T.C. la première fois pour frais de dossier inscription.

>- Suite à cette neutralisation:

~ Il vous sera délivré un certificat de neutralisation, établi en double exemplaire.

Nous ne délivrons pas de duplicata de certificat de neutralisation, mais une attestation peut être obtenue au prix de 16,89 € T.T.C.

t:l> Votre arme ne pourra plus tirer de munitions, elle sera classée en 8ème catégorie, arme de collection.

1 DESTRUCTION 1

>- Le montant d'une destruction est de 44,95 € T.T.C. (par arme) :

t:l> Il vous sera délivré une facture de destruction.

:> Quelle que soit votre décision (neutralisation ou destruction) vous devez nous l'indiquer clairement par écrit

dans chaque colis avec vos coordonnées accompagnées du chèque correspondant, au nom du Banc d'Epreuve.

Validé par A.G. du 24/11/08.

Conditions Générales de neutralisation (au verso) CHAMBRE DE COMMERCE

INDUSTRIE ET SERVICES

SAINT-ETIENNE MONTBRISON

er, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

ENAUDOT V, BANC OFI\ICIEL 0 EPREUVE

Restant à votre d\sposition pour tous renseignements téléphoniques,

UNE RÉFÉRENCE DE QUALITÉ, r\OTRE ENGAGEMENT

Z.1. Molina Nord - 5, rue\:le Méans - BP 147 - cédex 1 - 42004
Restant à votre disposition,
Sincères salutations.
Angèle ROCHE

Banc Officiel d'Epreuve
5, rue de Méons - BP 147
42004 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tél : 04.77.25.12.06

Les tarif sont à faire réactualiser . Ce courrier commence à dater un peut .
Je vous conseil de bien relire le décret nO 95-589 et les Arrêtés du 07/09/1995 et 12/05/2006 ou les détails vous intéressant y sont .

comment on fait deux paquets avec une arme soudée, on disque ou tranche avant ?

gaffe avec les obus les gô !

gavroche a écrit:comment on fait deux paquets avec une arme soudée, on disque ou tranche avant ?

gaffe avec les obus les gô !

C'est justement une des raison pour laquelle la neutralisation par la rouille n'est pas acceptée par la loi . Quant a l'obus ...
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=d%C3%A9cret%20de%201995%20armes&source=web&cd=1&sqi=2&ved=0CCcQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.legifrance.gouv.fr%2FaffichTexte.do%3FcidTexte%3DLEGITEXT000005618597%26dateTexte%3Dvig&ei=406UT7b6PI6p8QOMvsnODA&usg=AFQjCNHd_InLrAWoen4GmQQT_MIvCW7xyA
Paragraphe 8 : a) Munitions à percussion centrale, projectiles, douilles, douilles amorcées, douilles chargées, douilles amorcées et chargées des armes énumérées ci-dessus ; artifices et appareils chargés ou non chargés, destinés à faire éclater les projectiles visés dans le présent alinéa.

b) Munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, projectiles, douilles, douilles amorcées, douilles chargées, douilles chargées et amorcées.

Paragraphe 9 : 1. Grenades chargées ou non chargées :

a) Grenades sous-marines ;

b) Grenades de toutes espèces et leurs lanceurs à l'exception des grenades dont l'effet est uniquement lacrymogène.

2. Bombes, torpilles et mines de toutes espèces, missiles, roquettes et autres sortes de projectiles, engins incendiaires, chargés ou non chargés.

3. Artifices et appareils destinés à faire éclater les matériels des 1 et 2 ci-dessus, chargés ou non chargés.

4. Lance-flammes et tous engins de projection servant à la guerre chimique ou incendiaire.

BOUZOU a écrit:merci pour cette reponse et qui eclaire d'un jour nouveau la certitude que j'avais en la matiere.
on apprend tous les jours

Par contre les fofos font la guerre aux armes de fouilles , mais les cartouches "neutra" sur sites ont droit de cité : or la neutra de cartouche n'est pas reconnue par la loi : t'as l'auto préfectorale ou tu l'as pas , et là c'est destruction .

bonsoir
je suis aussi d'accord avec toi,mais je pense aussi que si les lois sont faites par des hommes, elles seront appliqées par d'autres hommes. Et fort heureusement pour des raisons de manque de moyens ou peut etre d'intelligence, ces petits delits ne seront pas sanctionnes.je pense qu'il ne faut pas sous estimer"les forces de l'ordre", nous sommes plus surveilles que nous le pensons, mais tant que ces petits debordements restent raisonnables, il n'y a pas de soucis a se faire, du moins pour les cartouches neutra.Vu le nombre de policiers ou gendarmes qu'il y a dans les clubs de tir, l'affaire serait faite depuis longtemps.Ca n'est que mon avis...