Communiqué Guillaume Tell

Voici un copié collé du Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 02 février 2012. Je préfère le mettre in extenso plutôt que mettre le lien, c’est plus facile à exploiter. Je ne fais aucun commentaire.

Armes à feu : Une réforme historique votée à l’unanimité.

Attendue depuis plus de 20 ans par les chasseurs, les tireurs sportifs, les amateurs de ball-trap, les collectionneurs et les armuriers, la réformeconcernant la mise en oeuvre d’un contrôle des armes, moderne, simplifié et préventif vient enfin d’être votée à l'unanimité hier soir à l’Assemblée nationale en seconde lecture. Un nouveau vote au Sénat est prévu dans les prochains jours.

Le Comité Guillaume Tell qui représente les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu, auprès du Gouvernement et du Parlement, tient à saluer cette réforme historique qui a fait l’objet d’un consensus
exceptionnel à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

Depuis plus de deux ans, le Comité Guillaume Tell a conduit toutes les négociations avec les ministères de l’Intérieur, de la Défense, de Matignon etde l’Elysée sur ce dossier sensible qui concerne à la fois la sécurité publique, le commerce des armes, la répression contre les trafics et la délinquance, et la simplification de la vie des utilisateurs légaux.Il en a été de même avec les rapporteurs des Commissions des lois et les
porte-parole des principaux groupes politiques au Parlement avec qui le Comité a travaillé de façon permanente avec parfois quelques polémiques égitimes.

Cette proposition de loi des députés Jean-Luc Warsmann, Claude Bodin et Bruno Le Roux a été enrichie de façon significative par les sénateurs Antoine Lefèvre, Jean-Jacques Mirassou et Ladislas Poniatowski. Elle se
conclut par un texte équilibré qui répond véritablement aux attentes des utilisateurs légaux d’armes à feu.

Dans le même temps, ce texte durcit de façon considérable les peines contre les délinquants et les trafiquants, avec en complément, la mise en place de fichiers centraux très opérationnels, notamment pour les interdits d’armes.

Grâce au climat de confiance qui a prévalu dans les négociations quotidiennes avec le Cabinet du ministre de l’Intérieur, le Comité a pu faire en sorte que l’on ne se trompe pas de cible, y compris sur le volet pénal en accord avec laChancellerie.

La nouvelle classification en 4 catégories ; armes interdites (A), armes soumises à autorisation (B), armes soumises à déclaration (C), et armes soumises à un simple enregistrement ou libres (D), va lever de nombreuses ambiguïtés notamment pour les tireurs sportifs. Nous avons obtenu l’assurance que dans la rédaction des décrets, toutes les armes utilisées à ce jour par les tireurs sportifs et les collectionneurs seront bien classées en B et en C ou D. La fin du classement par le calibre «dit de guerre » était une
forte revendication aujourd’hui satisfaite. La création de la carte du collectionneur est une avancée inespérée pour les passionnés d’armes anciennes qui mettent en valeur ce patrimoine historique. En déplaçant à 1900, pour les armes de collection, et à 1946, pour les matériels de guerre, les
collectionneurs vont avoir accès à de nombreuses armes de collection qui leurétaient inaccessibles.

Les chasseurs obtiennent que les règles de transport et de détention de leurs armes de chasse soient totalement clarifiées compte tenu des usages particuliers liés à la chasse, sans aucune contrainte nouvelle. Le simple enregistrement par l’armurier des fusils de chasse nouvellement achetés depuis le 1er décembre 2011 répond à l’application de la directive européenne.
La vente entre particuliers et la vente à distance sont clarifiées de façon à assurer la traçabilité sans contraintes particulières.
De plus, après d’intenses négociations, le Président de la République et le ministre de l’Intérieur ont annoncé cette semaine qu’un certain nombre de calibres de chasse, les plus utilisés dans les autres pays européens et encore injustement interdits en France, devraient être prochainement accessibles aux chasseurs.

Les 6 présidents des organisations qui composent le Comité Guillaume Tell depuis 12 ans, ont particulièrement apprécié que le rôle très actif et pragmatique du Comité soit salué à la tribune par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, par le rapporteur, Claude Bodin, et par les parlementaires représentant les groupes politiques de gauche et de droite, comme cela avait déjà été le cas au Sénat.
Au-delà de cette satisfaction pour le travail quotidien accompli, le Comité sait que le chantier de cette réforme est loin d’être terminé avec près de 60 arrêtés et décrets d’application qui sont à réviser.
C’est pour cette raison que les négociations concernant le contenu des décrets et arrêtés sont déjà engagées depuis plusieurs mois entre le ministère de l’Intérieur et le Comité Guillaume Tell.
Le vote totalement consensuel gauche - droite, et Sénat - Assemblée nationale de cette proposition de loi, va nous permettre d’aller plus vite et plus loin afin de répondre à toutes les attentes des chasseurs, tireurs
sportifs, amateurs de ball-trap, collectionneurs, armuriers, fabricants et distributeurs que nous représentons.
Cela ne nous empêchera pas d’être d’une vigilance extrême, comme nous le sommes toujours, car il est bien connu que le diable se cache toujoursdans les détails.

Pour tout contact :
Thierry Coste - 06 80 87 77 05
Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell
E-mail : thierry.coste@accesyst.com

NB : Le Comité Guillaume Tell regroupe la Fédération Nationale des Chasseurs
(FNC), la Fédération Française de Tir (FFTir), la Fédération Française de Ball-trap
(FFBT), l’Association Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et
Collectionneurs d'Armes (ANTAC), la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers
Professionnels (CSNAP) et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et
Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le
Tir Sportif (SNAFAM).

je ne fait aucun commentaire

merci pour l info

Tout vas bien dans le meilleur des mondes

merci
il y a plus qu'a attendre

et tout sera mis en application dans quels délais??...

C'est beau......
Trop beau...

Belle démonstration de xylolinguisme et d'autosatisfaction ...

Prenez plutôt la peine d'aller sur les liens donnés dans le récent post amenant sur TMF, et lisez, mais lisez bien, et relisez si nécessaire, le compte rendu des débats ...
...pour qui sait lire entre les lignes, c'est édifiant ...

Patience, vous allez voir ... et surtout sentir ...!

Courez acheter de la vaseline avant le premier tour, car après le deuxième, elle deviendra vite introuvable et fera probablement l'objet d'un honteux mais fructueux trafic ...............

A+

Bonjour à tous,


N'hesitez pas à multiplier les sources d'information.

Délais de mise en place : 18 mois environ

Bonne journée à tous.

je suis loin d'être convaincu
un peu trop "d autosatisfaction" de la part de cet homme, à mon gout !
on a vraiment l impression que tout va bien, c est beau la France.
on a vraiment pas de quoi s inquiéter.......

maintenant voila le discours de l unpact, histoire d avoir plusieurs avis


L'Assemblée valide

2 février 2012

La proposition de loi N° 4062 a été votée hier 1er février à l’Assemblée nationale à l’unanimité des députés présents.

Comme cela avait été annoncé longtemps à l’avance, seuls les amendements du rapporteur ont été adoptés, tous ceux qui avaient été proposés par les associations de propriétaires d’armes et ont été soutenus brillamment par le député C.-A. de Courson ont été rejetés, certains d’un revers de main négligent, comme celui sur le droit à détenir des armes, qualifié de « philosophique », comme si le droit des citoyens pouvait traité « par-dessus la jambe » de cette façon par un élu…

Un amendement « surprise », comme la pochette du même nom, est apparu dans les mains prestes du ministre pour interdire l’accès des armes de catégorie D soumises à enregistrement aux collectionneurs au motif illusoire que ces armes présenteraient une dangerosité inacceptable et pourraient inciter des malfaisants à se servir de la carte de collectionneur pour les acquérir.

Évidemment, personne n’a relevé que la carte en question a vocation à permettre l’accès aux armes de catégorie C, dont par exemple des fusils de chasse semi-automatiques à canon lisse à 3 coups !

Donc on interdit la collection de fusils à un coup par canon lisse mais on permet celle des semi-automatiques ! Cela relève de la plus imparable des logiques parlementaires, surtout en fonction des arguments avancés pour justifier la dangerosité : « la capacité de tirer plusieurs coups sans rechargement » notamment !

Belle démonstration de la capacité de certains de nos élus à faire preuve de réflexion et d'intelligence sur un sujet relatif à la sécurité publique sur lequel ils sont amenés à s'exprimer en votant à l'Assemblée ! Nous avons pu lire ailleurs que « M. Le Roux est du côté des collectionneurs ». Eh bien, effectivement, on le constate ici dans toute sa splendeur !

Sinon, justement, nous avons encore eu droit au couplet sur « la pierre angulaire » de ce texte : la dangerosité ! (Pardon, messieurs les politiques, nous ne pouvons ici accompagner le mot de corbeilles de fleurs, de flonflons ou de fanfares mais, croyez-le bien, le cœur y est !)

On se gargarise, on se rengorge et l'on se félicite à l'envi de l’emploi d’un terme totalement imprécis et strictement inapproprié à l'endroit d'un objet inanimé pour dire qu’on a fait un grand progrès dans la maîtrise de la détention des armes. C’est absurde évidemment. Et finalement, la nouvelle loi sur les armes reposerait donc sur la plus grosse ineptie jamais sortie de la bouche de nos dirigeants et de nos élus en général ?

Lors de la table ronde du 10 janvier dernier, le rapporteur Claude Bodin avait reconnu à demi-mot que le flou de cette notion pouvait être un problème dans la mesure où son imprécision pouvait permettre des spoliations, lesquelles spoliations sont rendues possibles par les reclassements prévus au dernier alinéa de l’article 35ter. Mais on nous rassurait en affirmant que ça ne visait que des armes à venir, issues de nouvelles technologies. Baratin, billevesées ou, si vous préférez, c'est du pipeau ! On nous a déjà (r)assuré de plein de choses que personne n'a tenues, alors nous ne sommes plus dupes !

Enfin, il ne reste plus qu’à faire voter au plus vite par le Sénat ce texte mal ficelé (même s’il comporte des avancées considérables pour les tireurs et les collectionneurs). Puis viendra le temps de la négociation avec les ministères chargés de la rédaction des décrets d’application pour mise en œuvre… dans dix-huit mois. Nous avons tout notre temps pour que des dispositions comme celle qui a été glissée au dernier moment pour enlever l’accès à la catégorie D aux collectionneurs puissent être proposées par le gouvernement… et combattues par l’UNPACT avec toute l’énergie qui lui viendra de ses adhérents

Beaucoup de doutes chez moi également, la loi votée n'est qu'un cadre général dont les avancées pourront très facilement être anéanties par les décrets à venir.

Le gouvernement aura tous les outils pour faire ce qu'il veut. La messe est donc loin d'être dite.

On dirait que pour certains, c'est difficile de reconnaître qu'il y a des améliorations par rapport à "avant"
J'ai du mal à comprendre ou plutôt je crois comprendre mais ce que je comprends me désole.........

Bon, je préfère "descendre" à la rubrique 22LR, il y a en ce moment, un excellent sujet sur les groupements de la MAS 45...

Pocomas a écrit:On dirait que pour certains, c'est difficile de reconnaître qu'il y a des améliorations par rapport à "avant"
J'ai du mal à comprendre ou plutôt je crois comprendre mais ce que je comprends me désole.........

Bon, je préfère "descendre" à la rubrique 22LR, il y a en ce moment, un excellent sujet sur les groupements de la MAS 45...

Tout n'est pas négatif Jean-François, loin de là, le classement en C d'armes soumises à auto en 1° est une excellente chose qui simplifiera la vie des tireurs mais en contrepartie il reste des zones d'ombre que les décrets devront éclaircir : la notion de dangerosité notamment au nom de laquelle peuvent être réglementés par décret (donc de l'exécutif, sans passer par le Parlement) des textes qui pourraient nous être préjudiciables.
Tout remettre en question est idiot, n'y voir que du positif n'est sans doute pas réaliste.
Voir les choses en face et analyser ce sur quoi nous devrons être attentifs est une façon de se préparer.

Tu as raison pour la MAS et les groupements, s'il ne faisait pas un petit -10° ce matin, je serai au stand avec la mienne, mais pas courage.
Amitiés.
J-Marc

PS : c'est mon post N° 1214. Je le dédie à Philippe Auguste brillant vainqueur à Bouvines. Je suis sur qu'il s'en fiche, mais bon ça me fait plaisir

PS2 : Je tiens à préciser que bien qu'adhérent à certaines associations de tireurs (ANTAC, UNPACT) je conserve ma liberté de penser seul sans que l'on m'accompagne les méninges malgré mon âge avancé.

Stvjmb a écrit:
Tout remettre en question est idiot, n'y voir que du positif n'est sans doute pas réaliste.
Voir les choses en face et analyser ce sur quoi nous devrons être attentifs est une façon de se préparer.
J-Marc

Ta parole est la voix de la sagesse, JM, c'est exactement mon sentiment à l'heure actuelle.

Pocomas a écrit:

Stvjmb a écrit:
Tout remettre en question est idiot, n'y voir que du positif n'est sans doute pas réaliste.
Voir les choses en face et analyser ce sur quoi nous devrons être attentifs est une façon de se préparer.
J-Marc

Ta parole est la voix de la sagesse, JM, c'est exactement mon sentiment à l'heure actuelle.

Pocomas a écrit:

Stvjmb a écrit:
Tout remettre en question est idiot, n'y voir que du positif n'est sans doute pas réaliste.
Voir les choses en face et analyser ce sur quoi nous devrons être attentifs est une façon de se préparer.
J-Marc

Ta parole est la voix de la sagesse, JM, c'est exactement mon sentiment à l'heure actuelle.

Là dessus, je suis entièrement d'accord aussi...

J'ai mis ce post pour information.
- Bien sûr qu'il à (trop) d'autosatisfaction dans ce communiqué.
- Bien sûr que tout n'est pas gagné.
- Bien sûr qu'il y a des zones d'ombres.
- Bien sûr que...
- Bien sûr que...

Mais reconnaissons quand même qu'il y a des avancées.

Ben je suis ni pour ni contre bien au contraire de toutes façons ça va dépendre uniquement des décrets d'application (la lettre et l'esprit)
Rendez vous dans 18 mois, avant je pense que pas grand chose ne filtrera, les voies des grandes administration sont impénétrables
enfin je dis ça a cause de la température.... sinon je serais au stand

Oui il y a du positif mais comme vous l'avez si bien bien dit : wait and see! But above all, keep your eyes peeled!

De toute façon, nous serons à la merci d'un décret pris de manière péremptoire suite à un fait divers tragique, le tout pris à la va-vite sous le coup de l'émotion.....finalement comme dans la situation actuelle.

En revanche, l'avancée significative est en effet (dans l'esprit du moins pour l'instant) vis à vis de nos mosin, mauser, etc....du verrou en C quoi!

Je crois bien que les assocs de défense ont du pain sur la planche dans la durée.

tackdriver a écrit:Oui il y a du positif mais comme vous l'avez si bien bien dit : wait and see! But above all, keep your eyes peeled!

De toute façon, nous serons à la merci d'un décret pris de manière péremptoire suite à un fait divers tragique, le tout pris à la va-vite sous le coup de l'émotion.....finalement comme dans la situation actuelle.

En revanche, l'avancée significative est en effet (dans l'esprit du moins pour l'instant) vis à vis de nos mosin, mauser, etc....du verrou en C quoi!

Je crois bien que les assocs de défense ont du pain sur la planche dans la durée.

+ 1 pour les armes à verrou WW1 et 2. Pour la reste rien n est encore décidé et ce n'est pas demain que vous pourrez acheter un mauser 98k en catégorie C..

et je gagne quoi à 1000 post ???

dakota a écrit:

tackdriver a écrit:Oui il y a du positif mais comme vous l'avez si bien bien dit : wait and see! But above all, keep your eyes peeled!

De toute façon, nous serons à la merci d'un décret pris de manière péremptoire suite à un fait divers tragique, le tout pris à la va-vite sous le coup de l'émotion.....finalement comme dans la situation actuelle.

En revanche, l'avancée significative est en effet (dans l'esprit du moins pour l'instant) vis à vis de nos mosin, mauser, etc....du verrou en C quoi!

Je crois bien que les assocs de défense ont du pain sur la planche dans la durée.

+ 1 pour les armes à verrou WW1 et 2. Pour la reste rien n est encore décidé et ce n'est pas demain que vous pourrez acheter un mauser 98k en catégorie C..

et je gagne quoi à 1000 post ???

pour ma part, les félicitations..